Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Octobre 2026

Établissement : Clinique Vétérinaire PetsVetDz

Siège : Bou Ismaïl, Wilaya de Tipaza, Algérie

Article 1 : Engagement et Cadre Légal

La clinique vétérinaire PetsVetDz accorde une importance primordiale à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site internet.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer en toute transparence les utilisateurs sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, sécurisées et conservées, conformément à la législation algérienne en vigueur, notamment la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Article 2 : Responsable du Traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont placées sous la responsabilité de :

• Entité : Clinique Vétérinaire PetsVetDz
• Localisation : Bou Ismaïl, Wilaya de Tipaza, Algérie
• Téléphones : 0559 81 59 66 / 0779 96 64 85
• Email de contact : [email protected]

Article 3 : Données Collectées et Modalités de Collecte

Dans le cadre de ses prestations médicales et de ses services d’hébergement, PetsVetDz peut collecter différentes catégories d’informations :

1. Données d’identification du propriétaire (Client)

• Nom et prénom.
• Coordonnées téléphoniques (numéro de mobile pour le suivi médical et les urgences).
• Adresse électronique (email).
• Ville ou Wilaya de résidence.

2. Données relatives à l’animal (Patient ou Résident en pension)

• Nom de l’animal, espèce (chien, chat, oiseau, NAC), race, sexe et âge.
• Données médicales et sanitaires : antécédents, carnet de vaccination, traitements médicamenteux en cours, allergies et régime alimentaire.
• Motif de la consultation ou détails du séjour en pension.

3. Données de navigation technique

• Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, date et heure des connexions via les cookies nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Article 4 : Finalités et Bases Légales du Traitement

Les données à caractère personnel sont recueillies pour des finalités précises, explicites et légitimes :

• Prise en charge médicale et suivi vétérinaire : Constitution du dossier clinique, suivi post-opératoire, rappels vaccinaux et interventions d’urgence.
• Gestion du service de pension : Organisation de l’hébergement, respect des régimes nutritionnels, administration des soins prescrits et envoi de nouvelles/photos aux propriétaires.
• Traitement des demandes en ligne : Réponse aux messages formulés via les formulaires de contact, prise de rendez-vous et établissement de devis.
• Sécurité des biens et des personnes : Gestion des urgences vitales 24h/24 et traçabilité des admissions.
• Amélioration de l’expérience utilisateur : Analyse technique des visites et sécurisation du serveur web.

PetsVetDz ne réalise aucun profilage automatisé ni aucune commercialisation de données à des fins publicitaires tierces.

Article 5 : Destinataires et Confidentialité des Données

L’accès aux données personnelles est strictement encadré et restreint :

1. Usage interne exclusif : Seuls les vétérinaires, assistants de soins et personnels administratifs habilités de PetsVetDz ont accès aux données dans la stricte limite de leurs attributions.
2. Absence de revente : PetsVetDz s’engage formellement à ne jamais vendre, louer, échanger ou transférer les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins de prospection commerciale.
3. Sous-traitants techniques : Les prestataires techniques (hébergeur du site web, services de maintenance technique) peuvent avoir un accès ponctuel et sécurisé aux données, uniquement pour assurer le bon fonctionnement de l’infrastructure web et sous engagement strict de confidentialité.
4. Obligations légales : Les données peuvent être transmises aux autorités publiques compétentes uniquement en cas de réquisition judiciaire ou d’obligation légale prévue par la loi algérienne.

Article 6 : Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Dossiers médicaux et sanitaires des animaux : Conservés pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la dernière consultation, pour garantir la continuité des soins et le suivi de l’historique de l’animal.
• Données de pension et de facturation : Conservées conformément aux obligations comptables et fiscales applicables en Algérie.
• Demandes de contact sans suite médicale : Supprimées ou archivées au terme d’un délai de 12 mois suivant la clôture de la demande.
• Cookies de session et statistiques : Durée maximale de 13 mois conformément aux standards techniques.

Article 7 : Sécurité et Protection des Données

PetsVetDz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :

• Chiffrement des communications web via le protocole SSL/HTTPS.
• Sécurisation des accès aux serveurs et bases de données par des identifiants et mots de passe robustes.
• Mise à jour régulière des composants logiciels et pare-feu de protection.
• Sensibilisation continue du personnel de la clinique à la confidentialité des dossiers médicaux.

Article 8 : Droits des Utilisateurs (Loi n° 18-07)

Conformément à la Loi n° 18-07, tout client ou utilisateur du site dispose des droits suivants à l’égard de ses données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie lisible.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes (notamment changement de numéro de téléphone ou d’adresse).
• Droit de suppression : Demander l’effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales et réglementaires imposant la conservation du dossier médical vétérinaire.
• Droit d’opposition : S’opposer pour des motifs légitimes au traitement de certaines données non indispensables à l’exécution d’un contrat de soins ou de pension.

Modalités d’exercice de ces droits :

Pour exercer l’un de ces droits, il suffit d’adresser une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité :

• Par email : [email protected]
• Par courrier ou sur place : Clinique Vétérinaire PetsVetDz, Bou Ismaïl, Wilaya de Tipaza, Algérie.

La clinique s’engage à traiter la demande dans un délai raisonnable n’excédant pas 30 jours ouvrés.

Article 9 : Politique Relative aux Cookies

Le site utilise des cookies techniques et fonctionnels indispensables à sa bonne navigation (maintien de session, affichage responsive, sécurité des formulaires).

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur internet pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, la désactivation totale des cookies techniques peut altérer l’accès à certaines fonctionnalités du site (comme l’envoi correct des formulaires de contact).

Article 10 : Modification de la Politique de Confidentialité

PetsVetDz se réserve le droit de réviser la présente politique à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou technologiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de la consultation. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.